J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2002-408 du 2 juillet 2002 modifiant la décision no 97-904 du 10 décembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon 62

NOR : CSAX0201408S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-904 du 10 décembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 62 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon 62 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-904 du 10 décembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Béthune.
« Fréquence : 100,8 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Le Mont, 62173 Bouvigny-Boyeffles.
« Altitude du site : 184 mètres.
« Altitude de l'antenne : 217 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes :
« 200 W dans les secteurs d'azimut 70o/80o et 120o/130o ;
« 100 W dans le secteur d'azimut 90o/110o.


« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 98-728 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 97-904 du 10 décembre 1997 susvisée.


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis